Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur Réponses Bio.shop. Elles ont vocation à régir les relations entre le Vendeur TERRA MEDIA et les Acheteurs de Produits.

Les Produits vendus par un autre Vendeur que Réponses Bio ne pourront être ni repris ni échangés par TERRA MEDIA.

1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et TERRA MEDIA

1) Les Produits sont présentés sur Réponses Bio Shop avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et le délai de livraison.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter

Il peut être proposé sur Réponses Bio Shop des boissons alcoolisées. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’usage d’alcool par les femmes enceintes est fortement prohibé afin de protéger la santé du bébé et de sa mère.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et se doit d’être consommé avec modération.

3) L’Acheteur confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5) TERRA MEDIA s’engage à honorer la ou les commande(s) de l’Acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la commande. Si ce délai ne peut pas être respecté en raison d’une rupture de stock ou quelque autre raison que ce soit, TERRA MEDIA s’engage à en informer l’Acheteur par email. Les produits en cours de réapprovisionnement sont clairement indiqués comme tels sur la page descriptive des produits concernés.

S’il le souhaite, l’Acheteur peut demander à être remboursé si le délai de réapprovisionnement ne lui convient pas.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (pénurie, produit unique), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande, et remboursés.

Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du Produit non disponible est visé par cette annulation.

Le Produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de débit du compte bancaire de l’Acheteur. Cette clause est sans préjudice des dispositions des articles L. 211-4 et suivant du Code de la consommation mentionné en annexe, l’Acheteur ayant la possibilité, à tout moment, de contacter le service client de TERRA MEDIA, d’adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

L’Acheteur est invité à évaluer la performance du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article 7.

2. Prix et paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème indiqué par le transporteur et en fonction de ses prix publics. TERRA MEDIA se réserve le droit d’appliquer des remises ponctuelles.

Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer selon les moyens de paiement indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Pour les paiements en plusieurs fois avec Alma des produits au catalogue de Réponses Bio, si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Alma ainsi que les conditions particulières Alma.

3. Modes et frais d’expédition

Les colis ayant une valeur de plus de cent-cinquante euros (150€) seront automatiquement assurés à nos frais, ce qui nécessitera une signature du destinataire lors de la réception du colis.

L’Acheteur choisit lors de son achat parmi les modalités de livraison qui sont proposées, et selon les tarifs indiqués.

TERRA MEDIA s’engage à expédier à l’Acheteur le ou les Produits commandé(s) dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le champ « Adresse de livraison », et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande.

Il est dès lors de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à TERRA MEDIA à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur Réponses Bio Shop. Les produits voyagent aux risques de TERRA MEDIA. Dès le moment où l’Acheteur prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

L’adresse de livraison que l’Acheteur indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. TERRA MEDIA ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Cela concerne également les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.

Réserves : lors de la réception du ou des Produits commandé(s), l’Acheteur doit notifier au transporteur et à TERRA MEDIA, à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service ou par tout autre moyen, toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Au cas où l’Acheteur est absent lors de la livraison, que le colis n’est pas récupéré au point relais où il aura été déposé et qu’il est retourné à l’expéditeur, le prix des Produits sera remboursé à l’Acheteur dans les 15 jours suivant la réception par l’expéditeur, auquel auront été soustraits les frais de retour dudit colis.

En outre, les éventuels frais de port réglés par l’Acheteur restent à sa charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du Produit concerné.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du Produit acheté sera remboursé, les frais de livraison et de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re-commercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L121–21–8 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– la fourniture d’un contenu numérique dont l’utilisation a commencé après achat, considérant automatiquement dans ce cas un accord préalable express du consommateur dès le téléchargement du produit l’amenant à renoncer automatiquement à son droit de rétractation.

Lorsqu’il est applicable, l’Acheteur exerce son droit de rétractation auprès de TERRA MEDIA par le biais d’un email envoyé au service client de TERRA MEDIA (contact@reponsesbio.shop), exprimant la volonté de l’Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e), l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés à TERRA MEDIA dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

L’Acheteur renvoie, à ses frais, le ou les Produits à l’adresse indiquée par TERRA MEDIA.

Le remboursement du (des) Produit(s) retourné(s) est effectué par TERRA MEDIA dans les conditions suivantes : TERRA MEDIA procèdera au remboursement des sommes versées, sauf les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le (les) Produit(s) auront été réceptionnés, et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

L’Acheteur devra supporter les frais engendrés par une dépréciation éventuelle de la marchandise, si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

6. Litiges – Contestations

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter TERRA MEDIA, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés par l’intermédiaire du service client de TERRA MEDIA, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

L’Acheteur doit signaler par email toute réclamation concernant les Produits commandés.

En cas de problème concernant l’état des produits réceptionnés, il est impératif que le Client indique ses réserves sur le bordereau de livraison et qu’il envoie dans les 48 heures un email de réserve ou de réclamation à l’adresse suivante : contact@reponsesbio.shop, mentionnant un maximum de détails ainsi qu’une ou plusieurs photos, si possible.

Au-delà de ce délai, TERRA MEDIA ne pourra pas ouvrir de réclamation chez le transporteur, et sera dans l’impossibilité de dédommager l’Acheteur.

L’Acheteur conserve la possibilité de formuler toute demande relative aux Produits commandés par l’intermédiaire du service client de TERRA MEDIA.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et TERRA MEDIA.

L’Acheteur et TERRA MEDIA feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Selon les cas, le litige déclaré pourra donner lieu au renvoi du Produit commandé, ou au remboursement.

7. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien, au contrat ou aux vices cachés (présentées dans les textes rappelés en Annexe des présentes CGV) les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur.

Les Produits doivent être retournés à TERRA MEDIA dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Dans ce cadre, les frais d’envoi ainsi que les frais de retour sont à la charge de TERRA MEDIA.

Le remboursement s’effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 4.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis à vis de son vendeur ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien.

Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, vis à vis du vendeur, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

8. Évaluation des Produits

TERRA MEDIA met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la qualité des Produits à l’issue de la confirmation de la réception de leurs commandes.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs.

À ce titre, TERRA MEDIA n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site.

Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite.

Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme et/ou nom, seront visibles par tout visiteur du Site.

9. Données personnelles

L’Acheteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes est traité par TERRA MEDIA aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont utilisées afin de permettre l’expédition des Produits commandés.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’Acheteur peut s’adresser directement à TERRA MEDIA via le formulaire de contact du Site.

10. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : TERRA MEDIA a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211–12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211–16 Code de la Consommation

Lorsque l’Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept (7) jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

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Annexe 2 – Formulaire de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandé(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire de la page suivante uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Vendeur dans le cadre du Service mis à disposition par TERRA MEDIA.

A l’attention de (Nom du Vendeur / Service )
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Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
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Commandé le
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Reçu le (*)
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Nom de l’Acheteur
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Adresse de l’Acheteur
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Signature de l’Acheteur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier

Date …………………………………………………

(*)Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations par l’intermédiaire du service client du Site https://www.reponsesbio.shop.